Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Société Phirejo, fabricant de vêtements professionnels

40 rue de Paradis 75010 PARIS,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,

RCS PARIS B 572 081 362 00012

Téléphone : 01 43 54 87 08

Mail : info@phirejo.fr

PREAMBULE

l La société Phirejo est fabricant de vêtements professionnels à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.phirejo.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société Phirejo peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société Phirejo.

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société Phirejo qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. La Société Phirejo se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.phirejo.fr

La Société Phirejo s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société Phirejo constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Article 3 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Phirejo. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).La société Phirejo invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société Phirejo se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société Phirejo sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire.pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La société Phirejo se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

 Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société Phirejo. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La société Phirejo s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, la société Phirejo en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société Phirejo, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la société Phirejo rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Nous contacter par téléphone 01 43 54 87 08 ou par mail à info@phirejo.fr

Une enveloppe retour vous sera adressée afin de nous retourner les articles défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 6 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société Phirejo jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai (hors broderie, création de logo ou fabrication spéciale) est d’environ 6 semaines maximum à compter de la réception de la commande et de son règlement.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur, il est donné à titre indicatif et la société Phirejo ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison.

Le dépassement des délais de livraison, quel qu’en soit la raison et même en cas de force majeur,  ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande en cours. 

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, l’acheteur devra donc prendre en compte le délai le plus éloigné. En cas de retard d’expédition, l’acheteur sera prévenu par mail.

La société Phirejo, met à disposition un point de contact téléphonique 01 43 54 87 08 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. La société Phirejo rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. L’Acheteur devra vérifier au moment de la réception l’état du colis et émettre des réserves sur l’emballage (colis ouvert ou endommagé) et le cas échéant l’état des produits, et le notifier au transporteur.

Tout produit manquant ou tout refus pour colis endommagé, devra être impérativement signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par téléphone au 01 43 54 87 08 ou par mail à info@phirejo.fr

Article 8 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et dans ce cas nous vous proposerons les coloris et modèles similaires disponibles.

Article 9 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (Mastercard ou Visa) ou virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de la poste.Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la société Phirejo à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation, échanges et retours

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société Phirejo de la manière suivante : par mail à info@phirejo.fr. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles personnalisés (broderie, logo ou retouches), les commandes spéciales, pour une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien de la part du client, en cas d’usure normale du Produit et de force majeure.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, afin d’obtenir avoir ou un remboursement, seul le prix du ou des produits achetés sera pris en compte, les frais d’envoi et les frais de retour restent à la charge du Client. En cas d’échange, le client devra joindre le montant des frais de port de 12 € HT. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine (non lavés, non portés et non détériorés) et complets (emballage, étiquettes, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 11 : Garanties

 Conformément à la loi, la société Phirejo assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La société Phirejo rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :

Nous contacter par téléphone 01 43 54 87 08 ou par mail info@phirejo.fr

La société Phirejo rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société Phirejo au moyen des coordonnées suivantes :

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société Phirejo. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure 

L’exécution des obligations de la société Phirejo au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La société Phirejo avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société Phirejo et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société Phirejo) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La base de nos conditions générales de vente a été élaborée à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/«